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Louer un kot

Le contrat de location Le contrat doit être établi par écrit et être enregistré.  Pour être valable il doit mentionner: ton identité et celle du propriétaire; la date du début du contrat; l’adresse du bien loué; la désignation des pièces faisant partie de la location; le montant du loyer L’enregistrement du contrat...

Surfons tranquilles!

Retrouve ici les podcasts de la chronique « Surfons tranquilles! »  tenue par Olivier Bogaert – commissaire de la Crime Computer Unit de la police fédérale – sur les ondes de Classic 21.

Recours contre la décision du Conseil de Classe dans l’enseignement secondaire – Formulaire d’introduction du recours interne

Tu trouveras ci-joint un formulaire-type d’introduction de la procédure de concilitation interne (recours interne) Fichier(s) attaché(s) Enseignement secondaire: recours interne – formulaire d’introduction • 230 kB • 48 click 22.05.2015 Introduction d’une procédure de conciliation interne – Formulaire type